Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de l’association et les conditions d’utilisation du site.

2. Définitions

3. Accès aux services

L’accès au site est gratuit. Certains services peuvent nécessiter la création préalable d’un compte utilisateur.

4. Compte Utilisateur

Pour bénéficier de certains services, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Obligations de l’utilisateur

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est prohibée.

7. Responsabilité

L’association s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations, mais n’encourt aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées dans le strict respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications des CGU

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.